Statuts de l'association

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 «Association Orchestre des Nations Unies à Genève»

Statuts amendés par l’Assemblée générale en date du 9 février 2011

Dénomination : Sous le nom de "Orchestredes Nations Unies à Genève", est créée une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 1 Siège

Le Siège de l'Association est à l’Office des Nations Unies à Genève. Bureau C 507.

Art. 2 Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 3 Buts

L'Association a pour but de créer et de soutenir dans son élaboration un Orchestre Symphonique des Nations Unies composés de musiciens amateurs et invités. L'Association se donne pour buts d'œuvrer par la musique pour la Paix, l'Amitié, et la Coopération entre les peuples, dans le respect de la diversité et de l'universalité. En faisant participer les personnes qui œuvrent dans les organisations, elle démontre leur implication au niveau de ces idéaux. L’Association doit aussi permettre de renforcer les liens entre la ville de Genève et les organisations internationales.

Pour ce faire, l’Association peut organiser des concerts ou coopérer avec des organisateurs dans le cadre de commémorations, cérémonies, fêtes, conférences et d’autres évènements.

Art. 4. Membres

Peuvent être membres de l’Association tous les fonctionnaires, tous les fonctionnaires retraités des Nations Unies, tous les membres des missions permanentes à Genève et leurs familles adhérant aux buts de l'Association. De plus, peuvent devenir membres toute autre personne qui est invitée par le Comité de Direction.

L’Association connaît les qualités de membres suivantes :

1. Les membres actifs

Est membre actif toute personne participant directement en tant que musicien/ musicienne, chanteur/ chanteuse ou de toute autre manière aux activités.

2. Défraiement

Toute personne qui est engagée par l’Association pour renforcer l’Orchestre peut recevoir un défraiement.

3. Les membres honoraires

Est membre honoraire toute personne à laquelle cette qualité de membre est proposée par le Comité de Direction et avalisée par l’Assemblée Générale.

Une fois leur demande ayant été acceptée par le Comité de Direction, qui seul est habilité à accepter les candidatures, la qualité de membre est acquise après paiement de la cotisation annuelle.

 Les obligations et droits d’un membre s’éteignent :

1. Par sa démission par lettre recommandée adressée au Comité de Direction 30 jours avant la fin de l’année, faute de quoi le montant total de la cotisation annuelle sera dû.

2. Par son exclusion, prononcée par le Comité de Direction:

• Si la cotisation de membre n'est pas payée et le membre n’a pas répondu à deux rappels du Comité de Direction.

• Si le membre ne respecte pas le règlement interne de l’Association et adopte un comportement contraire ou préjudiciable au but ou aux intérêts de l'Association.

Art. 5 Cotisation

Les cotisations des membres sont fixées par le Comité de Direction, ratifiées par l'Assemblée Générale. La cotisation est exigible au 31 mars au plus tard.

Seuls les membres désignés par le Comité de Direction à la majorité absolue peuvent être exonérés du paiement de la cotisation.

Art. 6 Organes

Les organes de l’Association sont

1. l’Assemblée Générale,

2. le Comité de Direction

3. l’organe de contrôle.

Art. 7 L'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association.

Le quorum est fixé à un tiers des membres actifs et rémunérés. Si le nombre des présents n'atteint pas le quorum, une nouvelle réunion peut être convoquée par le Comité de Direction. Cette nouvelle Assemblée Générale pourra alors prendre des décisions même si le quorum n'est pas atteint.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an entre le 1^ernovembre et le 15 décembre. Des Assemblées extraordinaires seront convoquées par le Comité de Direction à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit Comité de Direction.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité de Direction.

Les convocations sont communiquées par circulaire contenant le lieu, la date, l’heure, ainsi que l’ordre du jour au moins 14 jours avant la date choisie pour la réunion.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême qui donne décharge au Comité pour la gestion des affaires courantes et prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d’un autre organe de l'Association, notamment :

1. élection du Comité de Direction et les vérificateurs aux comptes

2. approbation des rapports du Comité de Direction et les comptes et bilans annuels

3. approbation du budget et la ratification du montant des cotisations

4. prise de décisions sur des modifications de statuts

5. se prononcer sur toutes propositions émanant du Comité de Direction ou d'un membre figurant à l'ordre du jour

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Seuls les membres actifs et rémunérés ont le droit de vote et disposent chacun d’une voix. Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que deux cinquième des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Art. 8 Le Comité de Direction

Le Comité de Direction est l'organe exécutif de l'Association. Il a pour compétence de diriger l'Association dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s'occuper des affaires courantes.

Le Comité de Direction se compose d’au moins 5 membres. Les membres du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale. Il se compose notamment de :

• un Président,

• un Vice- Président,

• un Trésorier,

• un Chef d’orchestre

• un Secrétaire.

Seuls les membres actifs et rémunérés sont éligibles comme membres du Comité de Direction. La durée du mandat des membres du Comité de Direction est d’un an et les membres sont rééligibles.

En particulier le Comité de Direction

1. Décide des projets à développer et maintient le contact avec les partenaires – bénéficiaires,

2. Désigne les personnes autorisées à représenter l’Association,

3. Établit le budget annuel,

4. Tient les comptes de l'Association et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale,

5. Fixe le montant de la cotisation de membres et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale,

6. Organise la collecte de fonds et met en route des actions à cette fin,

7. Convoque l'Assemblée Générale et établit son ordre du jour,

8. Propose des changements de statuts à l'Assemblée Générale,

9. Présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale,

10. A le pouvoir de suspendre ou exclure tout membre,

11. Désigne les membres honoraires,

12. Fixe le défraiement du Chef d’orchestre et de tout autre musicien cadre et le soumet à ratification de l’Assemblée Générale. La personne dont le défraiement sera fixé ne participera pas à la prise de décision.

Art. 9. Réunions du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le quorum est fixé à la majorité des membres du Comité de Direction. Les membres du Comité de Direction disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les convocations aux séances de Comité de Direction sont faites par le président. Les convocations sont envoyées par courrier dix jours avant la date de la séance.

Les décisions prises par le Comité de Direction sont consignés dans un procès-verbal qui est approuvé par la réunion suivante.

Tout membre qui, sans cause justificative, sera absent à trois séances consécutives sera réputé démissionnaire du Comité de Direction.

Art. 10. Organe de contrôle

L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés du contrôle des comptes de l’Association.

Les membres de l’Organe de contrôle (vérificateurs aux comptes) peuvent être membres de l’Association mais pas du Comité

Ils sont élus parmi les membres actifs de l’Association. La durée de leurs mandats est de trois ans. Leur réélection est autorisée.

Les vérificateurs aux comptes établissent annuellement un rapport écrit au moins un mois avant la fin de l’année financière. Ils communiquent leurs observations éventuelles au Comité de Direction, ainsi qu’à l’Assemblée générale.

Art. 11 Responsabilité des membres

Les engagements et les responsabilités de l’Association sont uniquement garantis par l'actif social.

Les membres et le Comité de Direction n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l'Association.

Art. 12. Ressources

Les recettes de l’Association sont constituées :

• par les cotisations de membres,

• par des dons ou legs,

• par des fonds réunis à titre exceptionnel,

• par des subventions y compris celles des organes de représentation du personnel des organismes des Nations Unies.

Art. 13. L'exercice social

L’exercice social de l’Association commence le 1^ernovembre et se termine le 31 octobre de l’année suivante.

Art. 14. Révision des statuts

La révision des statuts peut porter sur l’ensemble ou une partie des statuts. Toute demande de révision des statuts doit être adressée par écrit au Comité de Direction. Toute révision des statuts doit être approuvée par la majorité des 2/3 en Assemblée Générale.

Art. 15. Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée uniquement en Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet. La majorité des deux tiers des membres actifs présents est requise.

La convocation de l’Assemblée Générale est communiquée par lettre recommandée, courrier électronique ou fax à chaque membre de l’Association trente jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient un exposé des motifs de la dissolution de l’Association.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur et lui donne les instructions nécessaires à cet effet.

La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l'Association sera remise à une Association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l'art 3.

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit."

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié."

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

Art. 16. Version officielle

Seule la version française des statuts fait foi.

Art. 17. Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive, dans sa séance du... Ils entrent immédiatement en vigueur.

 (signés)

Le(la) Président(e) Le(a) secrétaire